Délégation est donnée à M. Pierre Robion, conseiller des affaires étrangères, secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au secrétariat de l'Assemblée des Français de l'étranger, à l'exclusion des décrets.