Décret du 29 mai 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MEND0201259D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/29/MEND0201259D/jo/article_11

Texte n°8

Article 11


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Marie-Anne Lévêque, de M. Christian Didier et de Mme Marie-Claude Buord, délégation est donnée à Mme Danièle Robic, attachée d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires.