Décret du 29 août 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »

Version INITIALE

NOR : AGRP0200618D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/8/29/AGRP0200618D/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


L'article 1er du décret du 29 juin 1936 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Dans les communes de Corfélix, Corrobert, Le Thoult-Trosnay, Verdon, Reuves et Broussy-le-Petit appartenant au département de la Marne, aucune parcelle n'a été retenue pour ouvrir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Champagne, conformément à la décision du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en séance des 5 et 6 septembre 2001. »