Décision n° 2001-832 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radiocéan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radiocéan

Version INITIALE

NOR : CSAX0101832S

Texte n°35

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-342 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-1020 du 3 septembre 1996 susvisée, à la SARL Radiocéan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radiocéan, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.