Compte tenu des résultats de l'élection du 11 juin 2002 pour le renouvellement du mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes pour le corps de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, la répartition des 10 sièges de représentants titulaires (5) et suppléants (5) attribués à chaque organisation syndicale est établie comme suit, en ce qui concerne les commissions administratives paritaires nationales :
- cadres hospitaliers-Force ouvrière (CH-FO) : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;
- Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants ;
- Syndicat national des cadres sanitaires sociaux publics et privés (SYNCASS-CFDT) : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.