Est approuvée la fusion comportant les transferts, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec leurs droits et obligations, de l'ensemble des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle d'entreprise SEDIVER, de la mutuelle chirurgicale ARAC, de la Mutuelle de Contigny, de la mutuelle du personnel de l'URSSAF de l'Allier, de la mutuelle de l'Union nationale des combattants de l'Allier, de la mutuelle du personnel de l'usine SAGEM et de la mutuelle du personnel de la CPAM du département de l'Allier au profit de la mutuelle Les Mutuelles bourbonnaises (LMB), dont le siège social est à Moulins (03012), 11, rue Marcellin-Desboutin.