Article 2
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 476 312 EUR et un crédit de paiement de 325 906 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 29 octobre 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0270029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/29/BUDB0270029A/jo/article_2
Texte n°17