Arrêté du 12 juillet 2002 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « travaux forestiers »

Version INITIALE

NOR : AGRE0201572A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/12/AGRE0201572A/jo/article_3

Texte n°37

Article 3


Le module d'initiative locale ne donne pas lieu à épreuve terminale. Dans tous les cas, il est évalué en cours de formation par l'équipe pédagogique. Seuls les points au-dessus de 10 sur 20 sont pris en compte dans la délivrance du diplôme.