Arrêté du 15 novembre 2002 relatif à la réserve qualitative des vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Champagne »

Version INITIALE

NOR : AGRP0202623A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/15/AGRP0202623A/jo/article_1

Texte n°54

Article 1


Les dispositions de la décision V.2.2000 adoptée le 4 septembre 2000 dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne, annexée à l'arrêté du 26 janvier 2001 susvisé, et les dispositions de la décision V.5.2002, adoptée le 3 septembre 2002 dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne, annexée au présent arrêté, sont approuvées et rendues obligatoires pour la campagne 2002-2003 pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.