Article 1
La liste des régions figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 2001 susvisé est complétée comme suit :
« Auvergne, Basse-Normandie et Champagne-Ardenne. »
Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2001 relatif au classement dans les groupes hors échelle de l'emploi de directeur régional de l'environnement
NOR : DEVG0210370A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/DEVG0210370A/jo/article_1
Texte n°45