Décision n° 2001-910 du 4 décembre 2001 portant autorisation d'usage de fréquence à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme Le Mouv'

Version INITIALE

NOR : CSAX0101910S

Texte n°16

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.