Décision n° 2001-801 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association socioculturelle de la Bernardière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jet FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0101801S

Texte n°4

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-306 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-993 du 3 septembre 1996 susvisée, à l'Association socioculturelle de la Bernardière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Jet FM, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.