Arrêté du 22 mars 2002 relatif aux modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage

Version INITIALE

NOR : MJSK0270063A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/22/MJSK0270063A/jo/article_3

Texte n°60

Article 3


Le directeur du Laboratoire national de dépistage du dopage est chargé de vérifier la qualité d'électeur et d'organiser toutes les opérations afférentes aux élections des membres représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement dont les modalités pratiques sont précisées en annexe au présent arrêté.
Le directeur du laboratoire fixe la date des élections, le lieu ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture des scrutins. Le scrutin est un scrutin de liste.
Le titulaire et son suppléant sont élus à la majorité relative. Le vote a lieu à bulletin secret. Le vote par correspondance n'est pas admis.