Article 4
Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 2 juillet 2001 relatives à la division 227 (art. 227-4.05) sont abrogées.
Arrêté du 28 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUH0102021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/28/EQUH0102021A/jo/article_4
Texte n°52