Arrêté du 19 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : INTK0200203A

Texte n°65

Article 1


Il est mis fin, à compter du 6 mai 2002, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de M. Serge Morvan, administrateur civil, appelé à d'autres fonctions.