Article 1
Le nom de la société attributaire de ressources en fréquences « France Télécom Mobiles La Réunion SA » est remplacé par « Orange Réunion » dans la décision n° 2001-287 du 14 mars 2001 susvisée.
Décision n° 2002-30 du 10 janvier 2002 modifiant la décision n° 2001-287 du 14 mars 2001 portant attribution de ressources en fréquences à la société France Télécom Mobiles La Réunion SA pour exploiter un réseau GSM dans le département de la Réunion
NOR : ARTL0200010S
Texte n°70