Arrêté du 20 mars 2002 portant création du comité de suivi du programme de santé publique sur le diabète, programme de prévention et de prise en charge du diabète de type 2

Version INITIALE

NOR : SANP0221269A

Texte n°50

Article 4


Cet arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 jusqu'en 2005.