Arrêté du 26 décembre 2001 fixant la liste des associations nationales agréées de « jeunesse et d'éducation populaire » par le ministère chargé de la jeunesse et des sports, bénéficiant de l'habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs

Version INITIALE

NOR : MJSK0270003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/26/MJSK0270003A/jo/article_3

Texte n°13