Avis aux importateurs de fruits et légumes concernant les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes

Version INITIALE

NOR : ECOD0260128V

Texte n°20


Le règlement (CE) n° 736/2002 de la Commission du 29 avril 2002 modifie l'annexe du règlement (CE) n° 1555/96 du 30 juillet 1996 pour les concombres, les cerises, les abricots, les pêches, y compris les nectarines et les brugnons, et les prunes.
Les volumes de déclenchement des droits additionnels à l'importation visés à l'article 2 du règlement (CE) n° 1555/96 sont fixés comme indiqué dans le tableau joint en annexe.
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 2002.