Article 2
Les fonctionnaires détachés dans les corps du centre d'analyse stratégique sont maintenus en position de détachement dans les corps des services du Premier ministre jusqu'au terme normal de leur détachement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX0609766D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/13/PRMX0609766D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/13/2006-1584/jo/article_2
Texte n°1
Les fonctionnaires détachés dans les corps du centre d'analyse stratégique sont maintenus en position de détachement dans les corps des services du Premier ministre jusqu'au terme normal de leur détachement.
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