Article 1
Est annulée sur 2002 une autorisation de programme de 77 973 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 9 septembre 2002 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0250062A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/9/BUDB0250062A/jo/article_1
Texte n°10