Arrêté du 17 septembre 2002 portant autorisation de l'Institut de recherche et d'action commerciale de Lyon à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENS0201953A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/17/MENS0201953A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


L'Institut de recherche et d'action commerciale, sis 20, rue du Général-Dayan, 69100 Villeurbanne, est autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.