Article 1
L'Institut de recherche et d'action commerciale, sis 20, rue du Général-Dayan, 69100 Villeurbanne, est autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0201953A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/17/MENS0201953A/jo/article_1
Texte n°19
L'Institut de recherche et d'action commerciale, sis 20, rue du Général-Dayan, 69100 Villeurbanne, est autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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