Arrêté du 4 septembre 2002 fixant les modalités d'attribution de subventions aux associations de race agréées pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés

Version INITIALE

NOR : AGRR0201946A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/4/AGRR0201946A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Au titre de l'encouragement à l'élevage des équidés, l'établissement public Les Haras nationaux peut, dans les conditions fixées par le présent arrêté et dans la limite des crédits inscrits à son budget à cet effet, attribuer des subventions aux associations désignées à l'article 2 du présent arrêté.