Article 1
Les farines de châtaigne pour lesquelles est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée « Farine de châtaigne corse - Farina castagnina corsa » doivent satisfaire aux conditions d'agrément fixées par le présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0602026D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/24/AGRP0602026D/jo/article_1
Texte n°32
Les farines de châtaigne pour lesquelles est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée « Farine de châtaigne corse - Farina castagnina corsa » doivent satisfaire aux conditions d'agrément fixées par le présent décret.
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