Article 4
Le présent arrêté est applicable à compter de l'année scolaire 2002-2003.
Arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 29 mai 1996 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de sixième de collège
NOR : MENE0200055A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/14/MENE0200055A/jo/article_4
Texte n°36