Article 6
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 18 janvier 2000 et 24 janvier 2001 susvisés.
Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail
NOR : MEST0210152A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/21/MEST0210152A/jo/article_6
Texte n°24