Arrêté du 6 décembre 2005 portant fermeture du sous-quota de langoustine (Nephrops norvegicus) attribué à l'OP FROM Nord pour l'année 2005 dans la division CIEM VII

Version INITIALE

NOR : AGRM0502728A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/6/AGRM0502728A/jo/article_1

Texte n°49

Article 1


Le sous-quota de langoustine (Nephrops norvegicus) attribué à l'OP FROM Nord dans la division CIEM VII est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.