Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention
NOR : SOCF0611157A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/12/SOCF0611157A/jo/article_5
Texte n°11