Décision n° 2006-559 du 5 septembre 2006 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M 6)

Version INITIALE

NOR : CSAX0601559S

Texte n°74

Article 3


La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision, au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.