Article 6
La composition de la Commission nationale des ovins est fixée comme suit :
Arrêté du 30 janvier 2006 relatif au siège, à la composition et aux règles de fonctionnement des commissions de cotation des ovins
NOR : AGRP0600290A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/30/AGRP0600290A/jo/article_6
Texte n°34