Les propriétaires ou détenteurs de cadavres ou lot de cadavres de porcs, volailles, lapins, ratites et gibiers d'élevage non ruminants dont l'élimination relève du service public de l'équarrissage acquittent une participation aux coûts de destruction de ces cadavres, dont le montant est fixé à 0,02 euro hors taxe par kilogramme de cadavres enlevés.