Article 1
La charte du service civil volontaire mentionnée aux articles D. 121-27, D. 121-30 et D. 121-31 du code de l'action sociale et des familles est annexée au présent arrêté (annexe n° 1).
Arrêté du 21 août 2006 fixant, d'une part, les dispositions de la charte du service civil volontaire et, d'autre part, les modèles de brevet de service civil volontaire et de carte d'identité « service civil volontaire »
NOR : MCPC0611683A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/21/MCPC0611683A/jo/article_1
Texte n°16