Arrêté du 25 avril 2006 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives par le commissariat de l'armée de terre de suivi physique, comptable et financier des prestations de restauration, hébergement et loisirs et de paiement des salaires des employés des établissements et cercles de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0600479A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/DEFT0600479A/jo/article_2

Texte n°6