Arrêté du 29 janvier 2002 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins

Version INITIALE

NOR : ATEN0210048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/29/ATEN0210048A/jo/article_3

Texte n°53

Article 3


Les représentants de l'administration sont nommés par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement parmi les fonctionnaires ou les agents contractuels du Parc national des Ecrins qui sont spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques.