Décret du 13 janvier 2006 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. Masurel (Hervé)

Version INITIALE

NOR : INTA0510123D

Texte n°40

Article 1


M. Hervé Masurel, préfet de la Haute-Saône, est nommé préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis.