Article 1
Il est créé une commission nationale chargée de délivrer le label « école de l'internet ».
Décret n° 2002-586 du 25 avril 2002 relatif à la délivrance du label « école de l'internet »
NOR : INDI0220116D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/25/INDI0220116D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/25/2002-586/jo/article_1
Texte n°10