Décret n° 2005-1479 du 1er décembre 2005 portant ouverture de crédits à titre d'avance

Version INITIALE

NOR : BUDB0510070D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/1/BUDB0510070D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/1/2005-1479/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2005 un crédit de 727 798 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.