Décision n° 2006-482 du 25 juillet 2006 autorisant la SAS Radio Scoop à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop

Version INITIALE

NOR : CSAX0601482S

Texte n°16

Article 1


La SAS Radio Scoop susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop.