Décision n° 2006-481 du 25 juillet 2006 autorisant la SARL Radio Impact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Impact FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0601481S

Texte n°15

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Impact FM et sera publiée au Journal officiel de la République française.