Arrêté du 3 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSA0600297A

Texte n°55

Article 2


M. Jacques Sturm, conseiller des affaires étrangères, est nommé, à compter du 1er octobre 2006, conseiller diplomatique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.