Arrêté du 9 janvier 2006 fixant les montants de la contribution sociale généralisée répartis en 2006 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie en application de l'article L. 1139-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0620148A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/9/SANS0620148A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Pour 2006, les montants de la contribution mentionnée au premier alinéa de l'article L. 139-1 sont répartis entre les différents régimes obligatoires d'assurance maladie comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 12 du 14/01/2006 texte numéro 23