Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2005 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ouest

Version INITIALE

NOR : ECOK0500083A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/30/ECOK0500083A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


L'article 5 de l'arrêté du 28 octobre 2005 susvisé est ainsi modifié :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Aguiton, délégation est donnée à M. Philippe Brivet, directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Centre, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté. »