Arrêté du 2 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0622349A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/2/SANS0622349A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour EMEND figure en annexe II du présent arrêté.