Arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition de la mention complémentaire « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) »

Version INITIALE

NOR : MENE0600659A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/24/MENE0600659A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification de la mention complémentaire « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) » et les unités constitutives sont définis respectivement à l'annexe I et à l'annexe II a du présent arrêté.