Arrêté du 3 mai 2006 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANH0621936A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/3/SANH0621936A/jo/article_snum1

Texte n°31


Centre médical Toki Der
(64 - Cambo-les-Bains)


Accord d'entreprise 2004/10 relatif à l'application progressive des dispositions de la convention collective du 31 octobre 1951 dans ses dispositions relatives à la rémunération, signé le 10 août 2005.


Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer
(75 - Paris)


Avenant n° 2005-05 à la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 relatif à la modification de l'article 2.5.4.1 « Travail de nuit » de la convention collective précitée, signé le 14 décembre 2005.