Arrêté du 6 décembre 2005 portant réouverture du sous-quota de langoustine (Nephrops norvegicus) attribué à l'OP La Cotinière pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII a, b, d, e

Version INITIALE

NOR : AGRM0502735A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/6/AGRM0502735A/jo/article_3

Texte n°56

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.