Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au respect de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense
NOR : DEFD0601221A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/15/DEFD0601221A/jo/article_3
Texte n°7