Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un comité d'orientation pédiatrique chargé :
- de donner, à la demande du directeur général, un avis sur toute question relative au développement et à l'utilisation des médicaments destinés à l'enfant, y compris les préparations magistrales et hospitalières, ainsi que sur les actions de communication à mener ;
- d'établir et actualiser régulièrement un inventaire des besoins thérapeutiques afin de recenser les priorités en matière de développement et de mise sur le marché de médicaments pédiatriques ;
- de proposer toute mesure relative à la mise en oeuvre des dispositions européennes relatives aux médicaments pédiatriques.