Arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection

Version INITIALE

NOR : DEVN0540395A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/14/DEVN0540395A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Le présent arrêté s'applique aux espèces de tortues marines suivantes :
Tortue luth (Dermochelys coriacea) ;
Tortue caouanne (Caretta caretta) ;
Tortue olivâtre (Lepidochelys olivacea) ;
Tortue de Kemp (Lepidochelys kempii) ;
Tortue imbriquée (Eretmochelys imbricata) ;
Tortue verte (Chelonia mydas).