Décision n° 2006-273 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 96-417 du 11 juin 1996 autorisant la SA Régie de Radio Saint-Tropez pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saint-Tropez et la décision n° 2000-1113 du 25 juillet 2000 portant reconduction de cette autorisation

Version INITIALE

NOR : CSAX0601273S

Texte n°47